PLFSS 2020 : les 1ers amendements adoptés qui impactent les entreprises

Les discussions entourant le PLFSS 2020 ont débuté hier en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Les députés ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur une centaine d’amendements sachant qu’un peu plus de 1000 amendements ont été déposés. Les premiers changements apportés concernent surtout les entreprises.

 

Les premières conséquences des débats se font déjà sentir sur le contenu du projet de loi. En effet, les amendements adoptés modifient les mesures prévues sur la prolongation de la prime exceptionnelle, sur la compensation des mesures « gilets jaunes », sur les services d’aide à domicile, mais aussi sur les fabricants de dispositifs médicaux. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Ce que laisse présager le cirque du PLFSS 2027 en commission pour les OCAM

Les débats consacrés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) ont débuté hier soir en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le moins que l'on puisse dire c'est que le spectacle qui s'y joue pour l'instant n'est pas glorieux. Les députés ont décidé de rejeter en bloc, comme c'était le cas l'année dernière, les mesures d'équilibre budgétaire pour l'année en cours. La position de la commission sur ces questions laisse entendre que plusieurs amendements...

Comment les cotisations collectives santé-prévoyance seront traitées dans le montant net social

La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) intègre des mesures dédiées au montant net social qui seront actées dans un décret en cours de validation. On y découvre notamment comment seront intégrées (ou non) les cotisations santé et prévoyance collective dans le montant net social à partir du 1er janvier 2027. ...