Le Conseil économique sociale et environnemental a rendu son avis sur les travailleurs détachés le 22 septembre 2015 en considérant que ce thème est la démonstration même de la nécessité d’un renouveau du projet européen. La Ministre du travail qui a pu rendre un discours lors de la présentation du rapport, quant à elle, met en avant la nécessaire lutte contre les fraudes au détachement qui est amorcée depuis 3 ans et renforcée par l’intervention du CESE.
Le recours au détachement de plus en plus fréquent
Le détachement est une des formes d’application du principe de la liberté de prestation de service. Le travailleur est considéré comme « détaché » lorsque son employeur l’envoie travailler dans un autre Etat membre de l’UE que celui dans lequel il exerce habituellement des fonctions, selon la définition donnée par la Commission européenne.
Ces travailleurs sont de plus en plus nombreux, notamment en France, dans le cadre de la libre prestation de service instaurée par l’Union européenne. Il est devenu particulièrement courant dans le BTP, l’hôtellerie, la restauration et même l’agriculture.
La difficile lutte contre les fraudes du détachement
La croissance du détachement a dû s’accompagner de mesures de prévention contre le « dumping social », c’est-à-dire une situation de concurrence sur le prix des prestataires étrangers. Pourtant, le CESE relève clairement que l’absence d’encadrement stricte du détachement et de coopération entre les Etats membres sont à l’origine de la concurrence déloyale générée et de la baisse de protection des travailleurs. La prévention du « dumping social » n’a pas été assez efficace. La ministre du travail reconnait même qu’il existe une exploitation inacceptable de salariés sur le sol français à raison de leur provenance, ces personnels détachés sont victimes d’un manque de protection sociale et d’une baisse de leur qualité de vie.
Le conseil économique tient pour principal responsable le déséquilibre entre les pratiques des Etats membres sur le marché du travail. L’absence d’harmonie des législations laisse place à une large incohérence, source de la concurrence déloyale engendrée par le détachement et du laxisme dans la protection des salariés concernés. C’est pourquoi le CESE opte prioritairement pour la révision de la directive d’exécution de 2014 relative aux contrôles encadrant le détachement. Donc il faut d’une part renforcer les contrôles, et d’autre part, consolider le régime juridique du détachement au niveau européen. La Ministre évoque le travail réalisé par le Gouvernement, le renforcement des sanctions en cas de fraude, ainsi qu’une refonte de l’organisation de l’inspection du travail.
L’avis évoque les mesures prises au plan national pour répondre aux dénonciations en matière de détachement, qui pour l’instant, ne semblent pas encore atteindre les objectifs poursuivis. Il est encore possible d’améliorer les conditions de détachement autant dans l’aspect organisationnel que dans les contrôles, le Conseil met en avant l’importance de l’augmentation de l’implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la prévention des abus et des fraudes.
