Avis d’extension d’un avenant à l’accord régional frais de santé des non cadres des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n°3 du 7 septembre 2016 à l’accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like