Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 19 décembre 2014, les dispositions de l’avenant n° 2 du 23 septembre 2014 à l’accord collectif départemental du 4 décembre 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne.
Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.
