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Avis d’extension d’accords à la CCN des industries et commerces de la récupération

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2018, les dispositions de l’accord du 9 octobre 2017 relatif aux salaires et de l’accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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