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L’accord prévoyance des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation paraît au BOCC

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BI&T l’avait déjà publié il y a plusieurs mois, l’accord de prévoyance signé le 30 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (IDCC 2329) vient d’être publié au Bulletin officiel des conventions collectives. 

Pour rappel, cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l’Apgis et l’OCIRP. Il a été signé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et FEC-FO. 

 

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