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L’accord prévoyance des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation paraît au BOCC

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BI&T l’avait déjà publié il y a plusieurs mois, l’accord de prévoyance signé le 30 novembre 2015 dans la convention collective des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de leur personnel salarié (