La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 3 novembre 2020, les dispositions de l’avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, 1597 et 1702).
Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
