Arrêté d’extension du 5 mai 2015 d’un accord dans la CC des vins de champagne

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’accord du 25 avril 2014 relatif à la modification du champ d’application, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne susvisée complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 1384). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.