RAC0 : 50% des CCN adaptées sont sous recommandation

Cela fait plus de 6 mois que la réforme du reste à charge zéro, RAC0, est en vigueur et moins de 100 conventions collectives nationales (CCN) s’y sont adaptées. Pour aider les organismes assureurs en santé à y voir clair dans la conformité des branches au RAC0, le dossier Tripalio dédié à la santé collective et à la vie des branches disponible le 1er septembre, propose un panorama inédit de la situation.

 

Le dossier annuel Tripalio apporte des réponses à toutes les questions importantes sur le RAC0 dans les branches : combien de CCN se sont adaptées ? Combien d’accords ont été signés au total ? Que changent les accords qui ont été conclus ? Et surtout, quels sont les accords qui contiennent une recommandation ? A cette dernière question, force est de constater que la moitié seulement des accords santé portant sur le RAC0 proposent la mutualisation du risque dans le cadre d’une recommandation. 

Pour réserver le dossier à moitié prix, 500 € H.T. au lieu de 990 € H.T., rendez-vous ici.

 

Seulement 42 des 84 accords santé RAC0 ont une recommandation

A ce jour, la moitié des accords collectifs signés pour adapter les régimes frais de santé à la réforme du RAC0 proposent une recommandation. Il peut s’agir aussi bien d’une recommandation unique, d’une double recommandation ou d’une recommandation multiple. Le reste des accords laisse globalement toute liberté aux entreprises pour leur couverture. 

En effet, sur les 42 accords restants, 38 ne proposent aucune mutualisation. Certaines branches, comme celles des vétérinaires, ont même décidé de ne pas poursuivre la recommandation d’AG2R qui s’est terminée au début de l’année 2019. 

Quelques 4 autres branches persistent dans la proposition d’un référencement ou d’une labellisation. Parmi elles se trouvent notamment celles des services de l’automobile (IDCC 1090) ou celle des établissements privés d’hospitalisation à but non lucratif, ou CCN 51 (IDCC 29). 

Cette année, le dossier Tripalio va plus loin que la réforme du RAC0 et vous accompagne sur plus de 1 750 pages pour vous aider à tout connaître des accords santé et prévoyance conclus depuis le 1er janvier 2019. La liste exhaustive de tous les accords publiés sur Tripalio est disponible pour ne rien louper des évolutions conventionnelles de ces derniers mois. 

Et comme chaque année, vous aurez également accès : 

  • Au détail des accords santé et prévoyance publiés et analysés par la rédaction depuis le 1er janvier 2019 ;
  • Aux articles de la rédaction dédiés à l’analyse de la vie des branches et de la vie des acteurs de la protection sociale collective ;
  • Aux tableaux exhaustifs et à jour regroupant l’ensemble des accords santé et les mesures de solidarité prévues par chaque convention collective ;
  • Aux tables de correspondances entre les codes APE et les codes IDCC à jour ;
  • Aux listes mises à jour des présidences des groupes de protection sociale, des organisations représentatives de salariés et d’employeurs.

Pour réserver le dossier à moitié prix, 500 € H.T. au lieu de 990 € H.T., c’est par ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...