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Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des non-cadres des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Limousin du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements. 

Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702) et dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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