Dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (IDCC 843), un accord sur le Règlement Intérieur des Commissions Paritaires Régionales de la Boulangerie Pâtisserie (C.P.R.B.P.) a été conclu.
Ce texte paru au BOCC a été signé le 29 juin 2017 par la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française ; ainsi que par les syndicats de salariés F.N.A.F./C.G.T., C.S.F.V./C.F.T.C., F.G.T.A./F.O. et C.F.E./C.G.C.AGRO. Il fixe les modalités de fonctionnement en précisant notamment les attributions des Commissions Paritaires Régionales de la Boulangerie Pâtisserie (C.P.R.B.P.).
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
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