La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, ont étendu, par arrêté du 23 avril 2025, publié le 17 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 avril 2025, publié le 17 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).
Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...
L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.
Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
Un accord relatif aux salaires dans les entreprises de vente à distance (IDCC 2198)est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche a été signé le 12 mars 2025 par l’UPECAD (Union Professionnelle...
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 12 mai 2025, publié le 16 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 juin 2024 à l'accord départemental du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'ouest de la France ...
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