Avis d’extension d’un accord tripartite à la CCN des vins de champagne

La ministre du travail envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2020, les dispositons de l’accord tripartite du 19 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...