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Avis d’extension d’un accord dans la branche du régime général de Sécurité sociale

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2017, les dispositions du protocole d’accord du 25 octobre 2016 relatif au Régime de dérogation à la durée minimale de travail prévue par l’article 3123-27 du code du travail pour certains secteurs d’activité du régime général de Sécurité sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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