Certains accords de complémentaire frais de santé ont été conclus peu après l’adoption de loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. C’est notamment le cas de l’avenant relatif aux frais de santé qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (
Tripalio, le premier site en ligne d'information sociale, et la première open database sociale.
— Previous article
Philippe Hourcade (Dialogues) : "montée en puissance des contrats collectifs" et "mouvement syndical comme vivier de lobbyistes potentiels"
Next article —
Adoption du projet de loi Rebsamen par L'Assemblée nationale
Vous pourriez aussi aimer
Prévoyance : l’horizon du médico-social non lucratif s’assombrit
Au printemps dernier, les partenaires sociaux du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain.
Plus de détails : ...
Frais de santé : l’industrie et les services nautiques rehaussent leurs cotisations
Les salariés de l'industrie et des services nautiques sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est le partenaire de référence.
Courant avril, les partenaires sociaux de cette CCN se sont entendus sur un avenant rehaussant le niveau de ces cotisations, dont Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance avant sa parution...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Dans l’enseignement privé non lucratif, la justice s’immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...