Certains accords de complémentaire frais de santé ont été conclus peu après l’adoption de loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. C’est notamment le cas de l’avenant relatif aux frais de santé qui a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) : il s’agit de l’avenant du 3 juillet 2013 qui instaure un nouveau régime frais de santé.
Un accord santé à double objectif
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