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Extension d’un avenant à un accord dans les exploitations forestières de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 2 du 3 décembre 2018 à l’accord collectif régional du 4 septembre 2009 sur une prévoyance complémentaire santé en agriculture pour les salariés des scieries agricoles et activités connexes, et les salariés au temps des exploitations forestières de Franche-Comté (IDCC 8432).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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