Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries électriques et gazières

La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion, ont étendu par arrêté du 24 novembre 2020, publié le 17 décembre 2020, les dispositions de :  

– l’accord relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2020 ; 

– l’avenant n° 3 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ; 

– l’avenant n° 4 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ; 

– l’avenant n° 5 à l’accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001).  

Les dispositions de l’accord et des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...