Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux (ouvriers IDCC 87, ETAM IDCC 135 et cadres IDCC 211), de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), des industries céramiques de France (IDCC 1558) ; ainsi que dans les conventions collectives et accords nationaux de l’industrie de la fabrication des ciments (ouvriers IDCC 832, ETAM IDCC 833 et cadres IDCC 363) un accord a été conclu.Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations patronales UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT, CFE-CGT chimie et SICMA.Cet accord reprend et réécrit l’accord du 15 septembre 2011. Il porte sur les différents dispositifs mis en place concernant la formation professionnelle.
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Salaires minima dans la CCN des commerces de gros
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Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des distributeurs-conseils hors domicile
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026
- parTripalio
- 30 janvier 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson
- parTripalio
- 6 février 2026
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