Dans les conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux (ouvriers IDCC 87, ETAM IDCC 135 et cadres IDCC 211), de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), des industries céramiques de France (IDCC 1558) ; ainsi que dans les conventions collectives et accords nationaux de l’industrie de la fabrication des ciments (ouvriers IDCC 832, ETAM IDCC 833 et cadres IDCC 363) un accord a été conclu.Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2014 relatif au développement de la formation professionnelle, qui a été signé par les organisations patronales UNICEM, FFTB, SFIC, CICF, FIB et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés BATIMAT-TP CFTC, FNCB CFDT, CFE-CGT chimie et SICMA.Cet accord reprend et réécrit l’accord du 15 septembre 2011. Il porte sur les différents dispositifs mis en place concernant la formation professionnelle.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
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Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN
- parTripalio
- 21 mai 2025
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