JJO

Représentativité syndicale en TPE : les nouveaux délais sont publiés

0
Shares
0
0
0
0

Cette année 2020 est une année charnière pour la représentativité syndicale dans les TPE , ou entreprise de moins de 11 salariés. Avec l’épidémie de coronavirus, le calendrier de dépôt des candidatures est totalement bouleversé.

Initialement, les candidatures devaient être déposées par les organisations syndicales candidates entre le 2 mars et le 24 mars. Puis, la liste des candidatu

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Coronavirus et CSE : les délais de consultation et d'information sont adaptés

Next article —

L'accord santé RAC0 des casinos paraît officiellement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...