JJO

Avis d’extension d’accords à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 26 décembre 2018, les dispositions de l’accord du 1er juin 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et de l’accord de méthode du 1er juin 2018 relatif à l’adaptation aux nouvelles dispositions législatives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'expertise en automobile

Next article —

Avis d'extension d'un accord à la convention collective des services de l'automobile

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).  Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...