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Les discussions sur l’article 8 de la loi Rebsamen relatif à l’élargissement de la délégation unique du personnel

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Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, les députés se sont penchés sur la question épineuse de la délégation unique du personnel (DUP) présentée dans l’article 8 du projet de loi Rebsamen. Cet article prévoit d’élargir la possibilité de mettre en place une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. L’article prévoit aussi d’intégrer le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la DUP. 

 

Le fonctionnement facilité de la DUP

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