Les discussions sur l’article 8 de la loi Rebsamen relatif à l’élargissement de la délégation unique du personnel

Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, les députés se sont penchés sur la question épineuse de la délégation unique du personnel (DUP) présentée dans l’article 8 du projet de loi Rebsamen. Cet article prévoit d’élargir la possibilité de mettre en place une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. L’article prévoit aussi d’intégrer le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la DUP. 

 

Le fonctionnement facilité de la DUP

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