Accord prévoyance : la production d’eaux et boissons supprime la condition d’ancienneté

Dans la convention collective de la production des eaux embouteillées (IDCC 1513), les 16 600 salariés sont couverts par accord prévoyance depuis 2001. Un avenant signé le 6 juillet 2018 modifie l’application de l’accord. Les partenaires sociaux signataires sont les organisations d’employeurs BRF, CSEM et SES ainsi qu’ABF ; et les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNI2A CFE-CGC.

Le texte supprime la condition d’ancienneté requise de 3 mois pour bénéficier de l’accord prévoyance. Il n’entrera en vigueur que le 1er jour du 2e mois qui suivra la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel. 

Retrouvez le texte intégral de l’avenant ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like