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Avis d’extension d’un accord Aquitaine aux CCN OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juin 2018, les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 13 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le secteur des travaux publics (notamment IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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