Fusion de branches entre le thermalisme et l’hospitalisation privée

Dans le grand chantier des fusions de branches, deux secteurs viennent d’officialiser leur rapprochement par un accord. Il s’agit des conventions collectives du thermalisme (IDCC 2104) et de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).

L’accord signé le 14 mars 2019 intègre les établissements thermaux dans le champ d’application de la convention collective de l’hospitalisation privée. Une fois cet accord entré en vigueur, les partenaires sociaux auront 5 ans pour définir un tissu conventionnel commun. Etant donné que le texte est en vigueur depuis le 7 avril 2019, la nouvelle convention collective réunissant hospitalisation privée et thermalisme devrait voir le jour avant le 7 avril 2024. 

Retrouvez le texte paru au bulletin officiel des conventions collectives aujourd’hui : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like