La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de trois accords du 11 décembre 2015 relatifs au pacte de responsabilité, à l’emploi, à l’égalité professionnelle et au contrat de génération pour le premier, à l’emploi des séniors pour le deuxième et la création du CQP inter branches vendeur conseil en magasin pour le troisième. L’extension est aussi envisagée pour l’avenant n° 3 du 11 décembre 2015 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé. Dans la convention collective nationale du commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
