La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a modifié, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’arrêté d’extension du 29 décembre 2014 relatif à l’avenant n° 43 du 12 mars 2014 sur les salaires minimaux et son annexe, conclu dans la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous les réserves suivantes :
– « Art. 1. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, les dispositions de l’avenant n° 43 du 12 mars 2014, relatif aux salaires minimaux (1 annexe), à la convention collective nationale susvisée.
– L’article 2 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article 7 de l’accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, les heures complémentaires éventuellementréalisées par les salariés à temps partiel devant être exclues de l’assiette de la rémunération annuelle garantie. »
