Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s’attaque aux réseaux de soins

La loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé vient de connaître un beau nettoyage de printemps. Pendant son passage devant la commission des affaires sociales au Sénat, elle a perdu la quasi-totalité de son contenu.

 

Le rapporteur En Marche de la commission, M. Michel Amiel, médecin de profession, était favorable au maintien des articles 1 à 3 du texte autorisant la résiliation infra-annuelle. Mais les sénateurs ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils considèrent que les avantages attendus du texte ne sont pas certains… et en profitent pour ajouter une mesure affectant les réseaux de soins. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

Quelles propositions engagent vraiment l’employeur en cas d’échec des négociations d’entreprises ?

Les négociations en entreprises peuvent parfois tourner court, surtout si l'employeur et les syndicats de salariés ne s'entendent pas. En cas d'échec, des procès-verbaux de de désaccord son dressés et leur contenu doit reprendre les propositions qui étaient sur la table au moment de l'arrêt des discussions. L'employeur (ou son représentant) doit donc négocier avec prudence même s'il peut parfaitement revenir sur ses propositions en cours de négociation. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. ...
gouvernance
Lire plus

La représentation du personnel en entreprise reprend des couleurs en 2024

Après cinq ans de recul, la représentation élue des salariés repart légèrement à la hausse en 2024. La dernière étude de la Dares sur le sujet indique que 37,2% des entreprises de 10 salariés ou plus disposent d'au moins une instance élue en 2024, soit 1,4 point de plus qu'en 2023. Un rebond réel surtout porté par les structures les plus petites. ...
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...