Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de la branche de l’aide […] à domicile

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis du 13 janvier 2015, les dispositions de l’avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...