PParitarisme

La désignation fait son come-back dans la loi sur la résiliation en complémentaire santé

0
Shares
0
0
0
0

Les clauses de désignation refont surface ! C’est à l’occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d’organismes assureurs dans les conventions collectives.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Conseil supérieur de la prud'homie : les nouveaux membres CPME et CFDT

Next article —

OPCO de l'agriculture : le commissaire du Gouvernement est nommé

Vous pourriez aussi aimer
DDroit du Travail
Lire plus
  • 3 minute read

La non-transmission des courriels du salarié constitue une faute au regard du RGPD

Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...