Les prestataire de services se dotent enfin d’un accord de formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098).

Il s’agit de l’avenant du 7 décembre 2020 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHe ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC FNECS, CFTC CSFV etFEC-FO Services. Le texte reconduit une nouvelle fois les taux conventionnels de contribution des entreprises à la formation professionnelle continue des salariés, mais avec une réduction sensible du montant des contributions. 

L’avenant prend effet à compter de sa date de signature et pour une durée d’un an correspondant à la collecte 2020, après quoi il cessera automatiquement de s’appliquer. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

La dotation de l’assurance maladie à la Plateforme des données de santé est de…

Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé. Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...