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Les débats autour des articles 13 à 19 de la loi Rebsamen : simplification et démocratie sociale

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Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d’information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocratie sociale et notamment sur la représentativité patronale et sur les missions du fonds de financement du dialogue social 

 

Regroupement des modalités de consultation du Comité d’entreprise

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Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

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