Salaire minimum conventionnel dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant n° 85 du 13 avril 2016 relatif à l’augmentation du salaire minimum conventionnel au 1er avril 2016. 

Cet avenant a été signé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), le Syndicat national du personnel d’encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d’avocats et activités connexes (SPAAC CFE-CGC), le Syndicat national des professions judiciaires CFDT (CFDT). 

 

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