Production cinématographique : légère modification sur le dispositif d’intéressement

La convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique IDCC 3097) a été mise à jour par un avenant du 25 octobre 2019.

Ce texte modifie l’Annexe III.1 au sous-titre Ier du Titre III de ladite convention collective nationale concernant notamment le dispositif d’intéressement. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT.  

L’avenant prend effet à compter de la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et au plus tard, à compter de l’expiration de l’Annexe III telle que prévue par l’avenant du 8 octobre 2013, étendu et publié au Journal Officiel le 10 avril 2015, soit à compter du 11 avril 2020. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance

Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026. Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...

Klesia cherche des co-commissaires aux comptes

Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026. Davantage d'informations : ...