Un accord sur l’emploi des handicapés dans la CCN des télécommunications

Un accord sur l’emploi des handicapés a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). 

Il s’agit de l’avenant du 26 janvier 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UNETEL-RST ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le texte rappelle la primauté de l’Accord de branche du 14/06/2002 au regard des accords d’entreprises dans le cadre de l’article L. 2253-2 du Code du travail, sauf si les accords d’entreprise assurent des garanties au moins équivalentes pour les salariés. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La boulangerie-pâtisserie artisanales revoit son maintien de garanties en cas d’activité partielle

L’avenant n°137 du 13 février 2025 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte a été signé par la CNBF, la FEB, ainsi que les syndicats UNSA FCS, FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC AGRO. Il organise le maintien des garanties de protection sociale...

La boulangerie-pâtisserie artisanales diminue sa cotisation pour l’indemnité de départ à la retraite

La convention collective nationale (CCN) de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) appliquera bientôt un nouveau taux réduit de cotisation pour l’indemnité de départ à la retraite. Cette évolution résulte de l'avenant n°138 signé le 26 février 2025 qui vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). AG2R La Mondiale,...

La CCN de la déshydratation publie son nouveau barème de salaires

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises agricoles de la déshydradation (IDCC 7023) ont défini leur nouveau barème de salaires par avenant du 30 janvier 2025. Cet avenant s'applique depuis le 1er février 2025. Il a été signé entre les organisations d'employeurs Felcoop, Festal et FND, d'une part, et le syndicat de salariés FGA...