La filiale luxembourgeoise d’APICIL, APICIL LIFE SA, envisage de transférer totalement ses contrats d’assurance vie souscrits en libre établissement, en France, vers une autre entreprise d’assurance.
Cette autre entreprise d’assurance est aussi basée à Luxembourg et s’appelle THE ONELIFE COMPANY SA. Les créanciers des deux entreprises d’assurance ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l’ACPR.
L’avis de l’ACPR sur ce projet de transfert vient de paraître au Journal officiel :
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