La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 20 du 17 février 2015 à la convention nationale de la conchyliculture (IDCC 7019).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.