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Avis d’extension d’un avenant à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 10 septembre 2014, à l’accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres en Ariège et en Haute-Garonne (IDCC 9311). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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