La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 26 janvier 2019, les dispositions des accords territoriaux (Languedoc-Roussillon et Picardie) du 15 février 2018, relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tels qu’étendus par arrêté du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 29 décembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 26 janvier 2019, les dispositions des accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Corse, Guadeloupe, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Martinique et Rhône-Alpes) du 15 février 2018, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tels qu’étendus par arrêté du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 29 décembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 26 janvier 2019, les dispositions des accords territoriaux (Alsace, Auvergne, Limousin et Provence-Alpes-Côtes d’Azur) du 22 novembre 2017, du 24 novembre 2017 et du 1er décembre 2017, relatifs à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tels qu’étendus par arrêté du 21 décembre 2018, publié au Journal officiel du 26 décembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.