Régime santé des fonctionnaires Orange : un « appel d’offres » sans assureur privé

Depuis le lancement de la négociation en vue de la création d’un régime frais de santé collectif pour les fonctionnaires d’Orange (environ 45000 personnes), BI&T présente régulièrement à ses lecteurs les différents développements du processus. Aux dernières nouvelles, la direction et les représentants des salariés s’accorderaient au moins sur un point : l’exclusion des compagnies d’assurance de l’appel d’offres. 

Une maturation lente

Alors que le régime santé des fonctionnaires est censé entrer en vigueur au 1er janvier 2018, la direction de l’entreprise et les syndicats de salariés ont bien des difficultés à aborder les deux enjeux essentiels de la négociation : le niveau des prestations et celui des cotisations. L’objectif des représentants du personnel est double. D’une part, ils souhaitent que les fonctionnaires bénéficient de prestations équivalentes à celles des contractuels. D’autre part, et bien que les premiers soient plus âgés que les seconds, ils entendent éviter qu’un tel alignement des niveaux de prestations se traduise par une cotisation plus élevée pour les fonctionnaires que pour les agents de droit privé – l’employeur étant alors mis à contribution.  

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like
Lire plus

Financement du paritarisme : le juge valide le ruissellement entre organisations patronales d’une même fédération

Une organisation patronale peut-elle partager les crédits liés au financement du paritarisme à d'autres organisations ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation à propos du partage de fonds entre une fédération patronale et ses organisations adhérentes. La décision concerne une convention collective nationale (CCN) en particulier : celle du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC...
négociations négociation
Lire plus

Rebondissement judiciaire inattendu dans la fusion du médico-social non lucratif

La Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision très importante pour l'unification du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Ce chantier de fusion de 4 conventions collectives nationales (CCN) qui dure officiellement depuis une résolution du 17 février 2022 va voir arriver 2 nouveaux syndicats de salariés dans les négociations : la CFE-CGC santé-social et CFTC santé-sociaux. De quoi animer des ...