Avis sur l’extension d’un accord régional dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Picardie)

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2015, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 18 novembre 2014, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Valenciennes et Cambrai)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Valenciennes et Cambrai) du 7 mars 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...