Le gouvernement vient de créer le comité d’animation du système d’agences. Ce comité est supposé animer les relations entre les différentes agences notamment en permettant une meilleure communication et une harmonisation de leurs pratiques.
C’est le décret du 20 novembre 2017, publié aujourd’hui, qui définit la composition et le fonctionnement de ce comité.
L’aveu du manque de communication entre onze agences
La création de ce comité d’animation implique que la communication passe généralement mal entre les différentes agences françaises concernées. Leurs interactions ne sont pas inexistantes mais sont probablement peu suivies d’effet. Cette désorganisation de l’action publique a probablement un impact négatif sur son efficacité, c’est pourquoi le décret indique que l’activité de l’agence s’effectuera « dans l’intérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire ».
Les onze agences concernées sont l’Etablissement français du sang, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Institut national du cancer, l’Agence de biomédecine, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’Agence nationale de santé publique, la Haute Autorité de santé, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et le Haut conseil de santé publique.
Un comité pour les réunir toutes… sans obligation
Le comité d’animation du système d’agences est composé de son président, de neuf membres de droits (sont absents l’INSERM et le Haut conseil de santé publique), et seize membres pouvant prendre part aux réunions s’ils le souhaitent.
Ce qui est étonnant, c’est qu’aucune obligation de réunion de ce comité n’existe, pas même une fois par an. C’est uniquement sur convocation du président ou de la majorité de ses membres de droit que le comité se réunit. Il faut donc se reposer sur la bonne volonté de ces agences, qui ne semblent pas assez bien communiquer entre elles, pour convenir de se réunir au sein de ce comité suffisamment souvent afin que leurs actions soient harmonisées et coordonnées.
