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Avis d’extension d’accords à la CC de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2017, les dispositions de l’accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties et de l’accord du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

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