Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de travail des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a étendu, par arrêté du 13 novembre 2015 publié le 27 novembre 2015, les dispositions de l’avenant n°50 du 30 avril 2013 relatif aux primes forfaitaires d’éloignement à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC 7014). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like