Dans la convention collective nationale des centres d’hébergement et de réadaptation sociale et services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (IDCC 783), un protocole d’accord relatif aux frais de santé et un avenant ont été conclus après la loi de sécurisation de l’emploi. Il s’agit du protocole n°155 du 4 juillet 2014 relatif au régime de complémentaire santé ainsi que de l’avenant n°1 du 20 octobre 2014 à ce protocole.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2015 pour une durée indéterminée. L’accord a reçu l’agrément ministériel par arrêté du 24 décembre 2014.
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