Loi Macron : la lecture définitive se fait attendre

Mercredi 8 juillet 2015 : la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sera de retour demain, jeudi 9 juillet 2015, pour sa lecture définitive à l’Assemblée nationale. Le suspens reste entier concernant un nouvel usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, toutefois l’opposition a déjà fait savoir qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. L’adoption définitive de cette loi ne laisse finalement plus de place au doute. En revanche, les députés Les Républicains ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel dès l’adoption du texte.