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Avis d’extension d’un avenant à l’accord départemental frais de santé des salariés non cadres du Gard

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre par avis publié le 22 mai 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 novembre 2015, à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du Gard. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

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