Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 19 septembre 2017, publié le 27 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 septembre 2016 à l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
