JJO

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre par avis publié le 26 décembre 2019, les dispositions de l’avenant n° 214 du 8 octobre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord à la CCN de la métallurgie de Belfort-Montbéliard

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...