Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) se sont réunis pour signer un accord le 15 mai 2020 à propos de prise en compte du coronavirus dans l’évaluation des risques professionnels.
Les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires, et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC notariat, CFTC CSFV, CGT sociétés d’études et FO clercs et employés de notaire ont décidé d’apporter un détail au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document doit désormais comporter une partie sur les risques de contagion en période d’épidémie de coronavirus sur le lieu de travail. L’accord est entré en vigueur le 1er juin 2020.
Retrouvez l’accord complet ci-dessous :