Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l’ordre des créances privilégiées ?

D’après Mediapart, en application d’une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l’ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire.

La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances bancaires. Une telle évolution serait potentiellement problématique aussi bien pour les salariés que pour l’AGS, le régime assurant la garantie des salaires aux salariés concernés par des liquidations judiciaires – l’AGS prend en charge près de 100 000 salariés par an. 

Les hiérarques syndicaux, qui dans l’ensemble ne trouvent que du bien à dire de l’Europe bruxelloise, apprécieront cette évolution réglementaire en cours de réalisation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...